Informations légales
SAS 26 Evolution
Société à Actions Simplifiées au capital de 8 000 €
N° B 449 811 470 – RCS Créteil
Siège social : 59 avenue Carnot, 94230 Cachan
E-Mail : contact@agencelifting.com
Directeur de publication : Jean-Baptiste MAS
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Toute commande, qu'elle soit passée par mail, courrier, téléphone ou tout autre moyen, implique la pleine et entière acceptation des conditions suivantes :
1. ACCUSE DE RECEPTION DE COMMANDE
Pour toute commande nous envoyons un accusé de réception. L'absence de réclamation sous 8 jours vaut son entière acceptation. Notre accusé de réception vous donne notre meilleur délai de livraison uniquement à titre indicatif et ne peut en aucun cas, si retard, entrainer la responsabilité de 26 EVOLUTION, ni le refus de la marchandise de votre part.
Les délais de livraison prennent effet après accord du Bon à Tirer.
Les compléments de commande sont automatiquement considérés comme de nouvelles commandes.
2. ANNULATION DE COMMANDE
Toute commande réceptionnée et enregistrée par nos soins ne peut en aucun cas être annulée en cours de fabrication. Elle reste due.
Au cas où seuls les éléments techniques sont réalisés (travail de PAO, films, écrans, clichés, outillages,etc…) ils sont facturés sur la base habituelle.
3. PRIX
Nos prix s'entendent en € (euro) HT (hors taxes) départ usine et ne sont donnés qu'à titre indicatif. Ces tarifs sont susceptibles de modifications sans préavis en fonction des fluctuations des devises, des matières ou de la conjoncture économique.
4. REGLEMENT
Toute commande est soumise à l'approbation de notre assurance-crédit. Les commandes inférieures au minimum indiqué sur le tarif ne seront pas traitées. Seules les commandes accompagnées de 50% d'acompte seront prises en considération, le solde devra être réglé à la livraison sauf accord express de notre service commercial. Toute première commande doit être passée par correspondance sur papier à en-tête + RIB et accompagnée de 50% d'acompte + Frais Techniques. Solde à la livraison en contre remboursement.
5. RETARD DE PAIEMENT
De convention expresse et sauf report accordé par notre Société. Le défaut de paiement à l'échéance fixée entraine, quel que soit le mode de règlement prévu, à la charge du client une pénalité d'un taux égal à 1 fois et demie le taux de pénalité légale prévue par la loi n° 921442 du 31 Déc ; 92- art. 1 Al 3.6.
ECHANTILLONS.
Les échantillons commandés doivent nous être retournés dans un délai d'un mois. Passé ce délai, ou si les articles retournés sont détériorés, ils sont facturés sur la base du tarif en vigueur Pour chaque commande d'échantillon(s) il sera facturé les frais de port.
6. MARQUAGE
Nous vous rappelons qu'avec marquage, les quantités fabriquées livrées et facturées, peuvent varier de plus ou moins 5% par rapport à celles commandées et ce, pour des raisons techniques de fabrication. Les couleurs des divers catalogues et nuanciers Pantone sont des références d'encres offset. En sérigraphie partant de supports différents nous n'obtenons jamais tout à fait la même teinte et la brillance de ces références.
Une éventuelle différence constatée ne peut en aucun cas justifier des réclamations et entrainer le refus de la marchandise.
Toutes les reproductions de marquage : sigles ou logos sont réalisées sous la responsabilité du donneur d'ordre qui est réputé avoir l'autorisation du Propriétaire de ladite marque.
7. FRAIS FIXES
Les frais fixes sont en sus. Un B.A.T papier vous est automatiquement présenté pour chaque commande avec marquage. Il doit nous être retourné par fax ou par courrier signé avec le cachet de l'entreprise.
8. PORT
Nous vous rappelons que nos tarifs sont donnés en € (euro) HT (hors taxes) départ usine, frais de port en sus, sauf accord express entre les deux parties.
9. RECEPTION DE MARCHANDISES
Les marchandises voyagent aux risques et périls des destinataires, quel que soit le mode d'acheminement choisi. En cas d'avarie, les réserves d'usage doivent être formulées au transporteur responsable de l'acheminement.
10. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
Loi n°80335 du 12.05 80
Le transfert de propriété n'intervient qu'après paiement complet du prix des marchandises vendues, même après dépôt de bilan.
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